Coût d’un avortement
Un avortement réalisé dans une clinique orthogénique ne vous coûtera rien si vous résidez aux Pays-Bas et si vous êtes assurée au titre de la Loi sur les soins de longue durée (loi néerlandaise nommée WLZ). Si vous résidez légalement aux Pays-Bas, vous êtes en général automatiquement assurée au titre de la loi néerlandaise WLZ.
Afin de nous permettre de déterminer si vous êtes assurée au titre de la loi néerlandaise WLZ, veuillez nous remettre les documents suivants :
- Votre carte ou votre contrat justifiant d’une assurance maladie néerlandaise. En ce qui concerne votre contrat, une version numérique suffira (à afficher sur votre smartphone).
- Une pièce d’identité en cours de validité.
Aux Pays-Bas, les centres d’IVG perçoivent une subvention du ministère de la Santé publique, du Bien-être et des Sports. Les frais d’un avortement pratiqué dans une clinique orthogénique ne sont pas réglés par l’assurance maladie néerlandaise : ils ne peuvent donc pas être déduits de la franchise. De plus, aucun décompte n’est envoyé à la patiente et l’intervention ne figure pas sur les relevés de prestations. Les frais des avortements pratiqués dans les hôpitaux sont en revanche réglés par l’intermédiaire de l’assurance maladie néerlandaise.Les frais des avortements réalisés dans les cliniques orthogéniques ne sont pas réglés par l’assurance maladie néerlandaise.
Seriez-vous tout de même assurée?
Vous n’avez pas d’assurance maladie néerlandaise ? Il est tout de même possible que vous soyez assurée au titre de la Loi sur les soins de longue durée (loi néerlandaise nommée WLZ). Dans ce cas, vous devez être en mesure de prouver que vous payez des impôts aux Pays-Bas, en nous apportant dès votre premier rendez-vous l’un des justificatifs suivants :
- Un extrait du registre de la population (en néerlandais : Basisregistratie Personen ou BRP) de la commune où vous êtes inscrite
- Votre dernière fiche de paie
- Votre contrat officiel de location (il ne doit pas s’agir d’une sous-location)
Étudiants étrangers
Vous étudiez aux Pays-Bas dans le cadre d’un programme d’échange ? Dans ce cas, les frais de traitement sont à votre charge. Le numéro BSN, l’inscription au GBA et/ou l’assurance étudiante (AON) ne donnent pas droit à un remboursement en vertu de la loi neerlandaise WLZ.
Ce n’est que si vous exercez une emploi rémunérée aux Pays-Bas parallèlement à vos études et que vous y payez des impôts que les soins seront gratuits. Dans ce cas, apportez une copie de votre dernier bulletin de salaire et/ou de votre contrat de travail lors de votre rendez-vous.
Résidez-vous à l’étranger ? Résidez-vous aux Pays-Bas de façon temporaire ou illégale?
Dans ces trois cas, vous ne serez pas remboursée en vertu de la loi néerlandaise WLZ. Vous devrez donc régler vous-même le coût de l’avortement. Les tarifs maximums sont fixés par l’administration néerlandaise. Le règlement doit être effectué avant l’intervention (à l’accueil). Pour connaître les tarifs actuellement pratiqués, n’hésitez pas à nous appeler.
Non. Si vous résidez ou si vous travaillez aux Pays-Bas, vous n’aurez pas à payer pour un avortement. Les frais seront alors intégralement remboursés à la clinique en vertu de la Loi sur les soins de longue durée (loi néerlandaise nommée WLZ). Nous n’informerons pas votre caisse d'assurance maladie de l’intervention et vous n’aurez rien à payer. Ainsi, votre anonymat sera préservé.